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Type :
Règlement
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en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2016/2016 du 17/11/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « acétamipride », « acide benzoïque », « flazasulfuron », « mécoprop-P », « mépanipyrim », « mesosulfuron », « propinèbe », « propoxycarbazone », « propyzamide », « propiconazole », « Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342 », « pyraclostrobine », « quinoxyfène », « thiacloprid », « thirame », « zirame » et « zoxamide »


(JOUE n° L 312 du 18 novembre 2016)

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