Règlement d'exécution (UE) n° 2016/2016 du 17/11/16 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « acétamipride », « acide benzoïque », « flazasulfuron », « mécoprop-P », « mépanipyrim », « mesosulfuron », « propinèbe », « propoxycarbazone », « propyzamide », « propiconazole », « Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342 », « pyraclostrobine », « quinoxyfène », « thiacloprid », « thirame », « zirame » et « zoxamide »

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement n° 823/2012 du 14/09/12

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12