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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2016/636 du 22/04/16 retirant l'approbation de la substance active « isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén- 1-yle », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011


(JOUE n° L 108 du 23 avril 2016)

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