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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2016/638 du 22/04/16 retirant l'autorisation de la substance active « acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011


(JOUE n° L 108 du 23 avril 2016)

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