Règlement d'exécution (UE) n° 2016/638 du 22/04/16 retirant l'autorisation de la substance active « acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2008/127/CE du 18/12/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91