Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1491 du 21/08/17 renouvelant l'approbation de la substance active 2,4-DB conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
(JOUE n° L 216 du 22 août 2017)
Consulter le texte sur EUR-Lex