Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1496 du 23/08/17 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement (UE) n° 1141/2010 du 07/12/10

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91