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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1526 de la Commission du 06/09/17 portant non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine, en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques


(JOUE n° L 231 du 7 septembre 2017)

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