Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1526 de la Commission du 06/09/17 portant non-approbation de la substance active bêta-cyperméthrine, en application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Règlement (UE) n° 188/2011 du 25/02/11

Décision d’exécution n° 2011/266/UE du 02/05/11