Règlement d'exécution (UE) n° 2017/1527 de la Commission du 06/09/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives cyflufénamid, fluopicolide, heptamaloxyloglucan et malathion

(JOUE n° L 231 du 7 septembre 2017)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

06/09/2017

Date de publication

07/09/2017

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91