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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2065 de la Commission du 13/11/17 confirmant les conditions d'approbation de la substance active «hydroxy-8-quinoléine», telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active « hydroxy-8-quinoléine » dans la liste de substances dont on envisage la substitution


(JOUE n° L 295 du 14 novembre 2017)

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