Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2065 de la Commission du 13/11/17 confirmant les conditions d'approbation de la substance active «hydroxy-8-quinoléine», telles qu'énoncées dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l'inscription de la substance active « hydroxy-8-quinoléine » dans la liste de substances dont on envisage la substitution
(JOUE n° L 295 du 14 novembre 2017)
Consulter le texte sur EUR-Lex