Règlement d'exécution (UE) n° 2017/2069 de la Commission du 13/11/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d'approbation des substances actives flonicamide (IKI-220), métalaxyl, penoxsulame et proquinazide

(JOUE n° L 295 du 14 novembre 2017)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

13/11/2017

Date de publication

14/11/2017

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91