Règlement d'exécution (UE) n° 2017/244 du 10/02/17 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « linuron » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 36 du 11 février 2017)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

10/02/2017

Date de publication

11/02/2017

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12