Règlement d'exécution (UE) n° 2017/360 du 28/02/17 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « buprofézine »

(JOUE n° L 54 du 1er mars 2017)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

28/02/2017

Date de publication

01/03/2017

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2011/6/UE du 20/01/11

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91