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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2017/375 du 02/03/17 renouvelant l'approbation de la substance active « prosulfuron » comme substance dont la substitution est envisagée, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission


(JOUE n° L 58 du 4 mars 2017)

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