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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2017/781 de la commission du 05/05/17 retirant l'approbation de la substance active « méthylnonylcétone », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission


(JOUE n° L 118 du 6 mai 2017)

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