Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1659 de la Commission du 07/11/ 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 eu égard aux critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien introduits par le règlement (UE) 2018/605

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement (UE) n° 2018/605 du 19/04/18

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91