Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1916 du 06/12/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active « bispyribac »

(JOUE n° L 311 du 7 décembre 2018)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

06/12/2018

Date de publication

07/12/2018

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91