Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1917 du 06/12/18 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active « flurtamone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 311 du 7 décembre 2018)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

06/12/2018

Date de publication

07/12/2018

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1262 de la Commission du 20/09/18

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12