Règlement d'exécution (UE) n° 2018/670 de la Commission du 30/04/18 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « bromuconazole », « buprofézine », « haloxyfop-P » et « napropamide »

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91