Règlement d'exécution (UE) n° 2019/324 du 25/02/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives « bifenthrine », « carboxine », « FEN 560 » (également appelé « fenugrec » ou « graines de fenugrec en poudre »), « résidus d'extraction de poussière de poivre » et « silicate aluminosodique »

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1266 de la Commission du 20/09/18

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/184 de la Commission du 07/02/18

Règlement d'exécution (UE) n° 2017/195 du 03/02/17

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91