Règlement d'exécution (UE) n° 2019/724 du 10/05/19 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne la désignation des États membres rapporteurs et corapporteurs pour les substances actives « glyphosate », « lambda-cyhalothrine », « imazamox » et « pendiméthaline » et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 844/2012 en ce qui concerne la possibilité pour un groupe d'États membres d'assumer conjointement le rôle d'État membre rapporteur

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 du 26/07/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91