Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1498 du 15/10/20 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active « thiophanate-méthyl », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
(JOUE n° L 342 du 16 ocotbre 2020)

Consulter le texte sur EUR-Lex