Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1770 du 26/11/20 relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas, conformément au règlement (UE) n° 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, abrogeant la directive n° 92/105/CEE de la Commission
(JOUE n° L 398 du 27 novembre 2020)
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