Règlement d’exécution (UE) n° 2020/1770 du 26/11/20 relatif aux types et aux espèces de végétaux destinés à la plantation auxquels les exemptions à l’indication du code de traçabilité sur le passeport phytosanitaire ne s’appliquent pas, conformément au règlement (UE) n° 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, abrogeant la directive n° 92/105/CEE de la Commission

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2507 du 26/09/24

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2072 du 28/11/19

Règlement (UE) n° 2016/2031 du 26/10/16