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Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2211 du 22/12/20 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne le Royaume-Uni

(JOUE n° L 438 du 28 décembre 2020)

Consulter le texte sur EUR-Lex

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

22/12/2020

Date de publication

28/12/2020

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2072 du 28/11/19

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2016/2031 du 26/10/16

Règlement (UE) n ° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22/10/14

Directive 2000/29/CE du Conseil du 08/05/00