Règlement d'exécution (UE) n° 2020/2211 du 22/12/20 modifiant l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne le Royaume-Uni

Documents liés

Vient modifier :

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2072 du 28/11/19

Fait référence à :

Règlement (UE) n° 2016/2031 du 26/10/16