Règlement d’exécution (UE) n° 2020/23 du 13/01/20 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «thiaclopride», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques,et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 8 du 14 janvier 2020)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

13/01/2020

Date de publication

14/01/2020

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16/12/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91