Règlement d’exécution (UE) n° 2020/653 du 14/05/20 rectifiant les règlements d’exécution (UE) n° 540/2011 et (UE) 2019/706 en ce qui concerne le numéro CAS de la substance active « carvone »

(JOUE n° L 152 du 15 mai 2020)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

14/05/2020

Date de publication

15/05/2020

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/706 du 07/05/19

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91