Règlement d'exécution (UE) n° 2019/706 du 07/05/19 renouvelant l'approbation de la substance active « carvone » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 120 du 7 mai 2019)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

07/05/2019

Date de publication

07/05/2019

Est modifié par

Règlement d’exécution (UE) n° 2020/653 du 14/05/20

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement (UE) n° 2018/605 du 19/04/18

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91