Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1177 du 16/07/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression du propoxycarbazone de la liste des substances actives devant être considérées comme substances dont on envisage la substitution

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/408 du 11/03/15

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09