Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1191 du 19/07/21 renouvelant l’approbation de la substance active « clopyralid » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 258 du 20 juillet 2021)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

19/07/2021

Date de publication

20/07/2021

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2006/64/CE du 18/07/06

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91