A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1450 du 03/09/21 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives « acrinathrine » et « prochloraz »


(JOUE n° L 313 du 6 septembre 2021)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex