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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2021/447 du 12/03/21 déterminant les valeurs révisées des référentiels pour l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2021-2025, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil


(JOUE n° L 87 du 15 mars 2021)

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