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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2022/489 du 25/03/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives « flubendiamide », « acide L-ascorbique », « spinetoram » et « spirotetramat »


(JOUE n° L 100 du 28 mars 2022)

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