Règlement d'exécution (UE) n° 2022/800 du 20/05/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «huiles de paraffine» n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0 et n° CAS 97862-82-3

(JOUE n° L 143 du 23 mai 2022)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

20/05/2022

Date de publication

23/05/2022

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2009/116/CE du 25/06/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91