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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2022/800 du 20/05/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «huiles de paraffine» n° CAS 64742-46-7, n° CAS 72623-86-0 et n° CAS 97862-82-3


(JOUE n° L 143 du 23 mai 2022)

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