Règlement d'exécution (UE) n° 2022/808 du 23/05/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active « bispyribac »

Documents liés

Vient modifier :

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à :

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1916 du 06/12/18