Règlement d'exécution (UE) n° 2022/808 du 23/05/22 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active « bispyribac »

(JOUE n° L 145 du 24 mai 2022)

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/1916 du 06/12/18

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91