Règlement d'exécution (UE) n° 2023/116 du 16/01/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active « oxamyl »

(JOUE n° L 15 du 17 janvier 2023)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

16/01/2023

Date de publication

17/01/2023

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 2021/2068 du 25/11/21

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09