A propos du document

Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
Documents liés

Règlement d'exécution (UE) n° 2023/741 du 05/04/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «oxamyl» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission


(JOUE n° L 98 du 11 avril 2023)

Logo du site EUR-Lex
Consulter le texte sur EUR-Lex