Règlement d'exécution (UE) n° 2023/741 du 05/04/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «oxamyl» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 98 du 11 avril 2023)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

05/04/2023

Date de publication

11/04/2023

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91