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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2023/962 du 15/05/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1448 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active à faible risque « carbonate de calcium (calcaire) », et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011


(JOUE n° L 129 du 16 mai 2023)

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