Règlement d'exécution (UE) n° 2023/962 du 15/05/23 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1448 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active à faible risque « carbonate de calcium (calcaire) », et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011

(JOUE n° L 129 du 16 mai 2023)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

15/05/2023

Date de publication

16/05/2023

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 2021/1448 du 03/09/21

Directive n° 2008/127/CE du 18/12/08

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91