Règlement d'exécution (UE) n° 2024/1217 du 29/04/24 relatif au non-renouvellement de l'approbation de la substance active mépanipyrim conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
(JOUE n° L 2024/1217 du 30 avril 2024)
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