Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1718 du 19/06/24 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 2020/617 et (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active métalaxyl-M

(JOUE n° L 2024/1718 du 20 juin 2024)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

19/06/2024

Date de publication

20/06/2024

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 2020/617 du 05/05/20

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09