Règlement d'exécution (UE) n° 2020/617 du 05/05/20 renouvelant l’approbation de la substance active «métalaxyl-M» et restreignant l’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1718 du 19/06/24

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement (UE) n° 2018/605 du 19/04/18

Règlement (UE) n° 1141/2010 du 07/12/10

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91