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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d'exécution (UE) n° 2020/617 du 05/05/20 renouvelant l’approbation de la substance active «métalaxyl-M» et restreignant l’utilisation de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant cette substance, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission


(JOUE n° L 143 du 5 mai 2020)

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