Règlement d’exécution (UE) n° 2024/20 du 12/12/23 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active s-métolachlore conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Règlement d'exécution (UE) n° 2023/918 du 04/05/23

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91