Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2215 du 06/09/24 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573, des prescriptions minimales pour la délivrance de certificats aux personnes physiques et morales et les conditions applicables à la reconnaissance mutuelle de ces certificats, en ce qui concerne les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur, les cycles organiques de Rankine et les unités de réfrigération des camions frigorifiques, des remorques frigorifiques, des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques contenant des gaz à effet de serre fluorés ou leurs solutions de substitution, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2015/2067

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2067 du 17/11/15

Règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 07/02/24

Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12