Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2390 du 06/09/24 renouvelant l’approbation de la substance active metrafenone conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011

((JOUE L 2024/2390 du 09 septembre 2024))

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

06/09/2024

Date de publication

09/09/2024

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement d'exécution (UE) n° 2023/689 du 20/03/23

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91