Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2122 du « 17/10/23 » modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE

(JOUE n° L 2023/2122 du 18 octobre 2023)

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/2066 du 19/12/18

Fait référence à

Règlement délégué (UE) n° 2019/1122 du 12/03/19

Règlement d'exécution (UE) n° 2018/2067 du 19/12/18

Décision n° 2014/955/UE du 18/12/14

Directive (UE) n° 2023/959 du 10/05/23

Directive (UE) n° 2023/958 du 10/05/23

Directive (UE) n° 2018/2001 du 11/12/18

Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03