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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Règlement d’exécution (UE) n° 2023/2122 du « 17/10/23 » modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 2018/2066 en ce qui concerne la mise à jour de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE


(JOUE n° L 2023/2122 du 18 octobre 2023)

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