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Type :
Règlement
État :
en vigueur
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Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2777 du 31/10/24 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active tritosulfuron conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission


(JOUE n° L 2024/2777 du 4 novembre 2024)

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