Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2777 du 31/10/24 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active tritosulfuron conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission

(JOUE n° L 2024/2777 du 4 novembre 2024)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

31/10/2024

Date de publication

04/11/2024

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 du 25/05/11

Fait référence à

Règlement n° 2023/1757 du 11/09/23

Règlement d’exécution (UE) n° 844/2012 du 18/09/12

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09

Directive n° 2008/70/CE du 11/07/08

Directive n° 91/414/CEE du 15/07/91