Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2852 du 11/11/24 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1217

Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1217 du 25/08/20

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2072 du 28/11/19

Règlement (UE) n° 2016/2031 du 26/10/16