Règlement d’exécution (UE) n° 2024/2852 du 11/11/24 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) n° 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2020/1217
(JOUE n° L 2024/2852 du 12 novembre 2024)
Consulter le texte sur EUR-Lex