Règlement d'exécution (UE) n° 2020/1217 du 25/08/20 relatif à une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant la décision 2002/887/CE

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/292 du 18/01/24

Règlement d'exécution (UE) n° 2019/2072 du 28/11/19

Règlement (UE) n° 2016/2031 du 26/10/16

Règlement (UE) n ° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22/10/14

Directive 2000/29/CE du Conseil du 08/05/00