Règlement d’exécution (UE) n° 2024/622 du 22/02/24 relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2023

Directive (UE) n° 2023/958 du 10/05/23

Directive n° 2003/87/CE du 13/10/03

Directive n° 96/61/CE du 24/09/96