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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1290 du 02/07/25 portant modalités d’application du règlement (UE) n° 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences nécessaires à l’interopérabilité entre le système centralisé de présentation et d’échange par voie électronique d’informations et de documents relatifs aux transferts de déchets et d’autres systèmes ou logiciels, ainsi que les autres exigences techniques et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre pratique de cette présentation et de cet échange par voie électronique d’informations et de documents


(JOUE n° L 2025/1290 du 14 juillet 2025)

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