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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1907 du 19/09/25 établissant, conformément au règlement (UE) n° 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 2015/2065 de la Commission


(JOUE n° L 2025/1907 du 22 septembre 2025)

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