Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2065 du 17/11/15 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres

(JOUE n° L 301 du 18 novembre 2015)

A propos du document

Type

Règlement

État

en vigueur

Date de signature

17/11/2015

Date de publication

18/11/2015

Vient abroger

Règlement n° 308/2008 du 02/04/08

Fait référence à

Règlement (UE) n° 517/2014 du 16/04/14

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2066 du 17/11/15

Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2067 du 17/11/15