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Type :
Règlement
État :
en vigueur
Date de signature :
Date de publication :
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Règlement d'exécution (UE) n° 2015/2065 du 17/11/15 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres


(JOUE n° L 301 du 18 novembre 2015)

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