Règlement d’exécution (UE) n° 2026/398 du 18/02/26 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’assignation à des États membres de l’évaluation du metconazole et de la quinoléine-8-ol aux fins de la procédure de renouvellement

(JOUE n° L 2026/398 du 19 février 2026)

Documents liés

Vient modifier

Règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 du 26/07/12

Fait référence à

Règlement d’exécution (UE) n° 2025/1152 du 11/06/25

Règlement d’exécution (UE) n° 2024/1749 du 24/06/24

Règlement d'exécution (UE) n° 2023/543 du 09/03/23

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09